Conditions Générales de Vente

Article 1 – Publication

Le site Internet accessible à l’URL www.blancdauphin.fr est édité par :
FLOAN SAS, société par action simplifiée limitée au capital de 1000€,
dont le Siège social est situé au 5 Route de La Treille, Domaine de La Source, 13011 Marseille.
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 853221596 00010
Téléphone : (+33)650133425

Directeur de la publication : Florent SOLAKIAN
Responsable de la rédaction : Antoine COLOMBANI
Création et Conception du site : Rémy Sanchez, Robin Maret
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris  – Tel: 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données : Florent SOLAKIAN – contact[@]blancdauphin.com

Article 2 – Avertissement légal

  1. Conditions générales d’utilisation

    En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. La société Blanc Dauphin, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

  2. Ce site est soumis à la loi française

    La majorité des contenus et services présents sur le site est proposée en français, anglais. Ce site, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de la société Blanc Dauphin, qu’aux non-clients. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

  3. Informations mises à disposition

    Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis. La société Blanc Dauphin, éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, la société Blanc Dauphin, ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site. Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la société Blanc Dauphin. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société Blanc Dauphin, ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. De même, la société Blanc Dauphin, ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit). L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

  4. Tarification

    L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

  5. Informatique et libertés

    Le site « www.blancdauphin.fr » est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – France) sous le numéro (à compléter). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont destinées à la société Blanc Dauphin, en tant que responsable du traitement, et/ou partenaires contractuels et/ou commerciaux.

    Les demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire ; à défaut d’être renseignées, les attentes des internautes ne pourraient être satisfaites.

    Les internautes disposent selon les cas d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ou à la prospection commerciale ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression des données inexactes ou incomplètes en écrivant à FLOAN SAS – 5 Route de La Treille, 13011 Marseille

  6. Droits de Propriété intellectuelle

    Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, ….) sont la propriété exclusive de la société Blanc Dauphin ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom «Blanc Dauphin » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la société Blanc Dauphin. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site de société Blanc Dauphin ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou en partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de la société Blanc Dauphin à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la société Blanc Dauphin.

  7. Liens hypertextes

    La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de la société Blanc Dauphin, éditeur du présent site. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une

    autorisation expresse et préalable de la société Blanc Dauphin, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

  8. Responsable du traitement et finalités

    Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par la société Blanc Dauphin éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivantes traitement de la demande d’informations, établissement de statistiques, réalisation d’actions de prospection.

    Les internautes disposent selon les cas d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ou à la prospection commerciale ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression des données inexactes ou incomplètes en écrivant à FLOAN SAS – 5 Route de La Treille, 13011 Marseille.

  9. Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

    Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque.

  10. Modalités d’exercice de vos droits

    Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique au webmaster. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

  11. Utilisation de vos données à des fins de prospection

    Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».

  12. Cookies – témoins de connexion

    Les internautes sont informés que, lors de l’accès au site « www.blancdauphin.fr », aucun cookie ne conserve d’informations temporairement en mémoire ou sur leur disque dur pendant la navigation sur le site, sauf particularités propres aux autres services proposés.Les internautes reconnaissent avoir été informés de la possibilité pour la société Blanc Dauphin de stocker temporairement des cookies sur le disque dur de l’utilisateur dans le cadre de la visite du site.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

    L’utilisateur peut refuser les cookies selon la procédure décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

  13. Rétractation

    Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à partir du lendemain de la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de vous rétracter, sans justification, ni paiement de pénalités de votre part. Les frais de retour restent à votre charge. Pour nous indiquer votre souhait de vous rétracter vous pouvez nous renvoyer, en recommandé avec avis de réception, le formulaire ci-dessous ou une déclaration sur papier libre dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : FLOAN SAS – 5 Route de La Treille, 13011 Marseille.

    À l’attention de FLOAN SAS – 5 Route de La Treille, 13011 Marseille, contact[@]blancdauphin.com :

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

    Vous pouvez dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement suivre la procédure de retour indiquée ci-dessous.

Article 3 – Retours

  1. Procédure à suivre

    Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande. Vous devez ensuite nous retourner les articles au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

    Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles non portés, non lavés et retournés dans leur emballage d’origine avec l’étiquette et le pochon intacts seront acceptés.

    Les articles retournés devront être en état d’être revendus.

    Vous devez, premièrement, générer une demande de retour via votre Compte client dans la rubrique « Détails de mes commandes », sélectionner le type de retour : échange ou remboursement, puis générer la demande de retour.

    Une demande nous est alors, transmise.

    Vous avez le choix :

    • D’être remboursé, sans pénalités,
    • D’échanger votre article pour une taille et/ou une couleur différente.

    Nous ne pouvons pas effectuer d’échange de modèle, seuls les échanges de taille et/ou de couleur sont possibles.

    Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le retour est effectué sous la responsabilité du client, FLOAN SAS ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol.

    Nous vous conseillons d’envoyer votre retour avec un suivi, et de conserver les documents concernant celui-ci, afin de suivre l’évolution de la livraison, jusqu’à la notification de réception par nos services.

    A noter : les retours se font EXCLUSIVEMENT par voie postale, les retours en point relais et en boutique ne sont pas disponibles.

    L’adresse postale de retour est la suivante :

    FLOAN SAS
    Retour Internet
    5 Route de La Treille Domaine de La Source 13011 Marseille

    Pour chaque retour, il est impératif de joindre :

    • Soit le bon de retour téléchargeable, une fois votre demande de retour acceptée, depuis « Mes retours de marchandises »,
    • Soit la facture que vous pouvez imprimer depuis votre « Compte Client ».Et d’y annoter votre choix (Echange ou remboursement). Dans le cadre d’un échange, vous devez indiquer la taille et/ou la couleur que vous souhaitez en échange sur le bon de retour et/ou la facture.Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre colis dans notre entrepôt sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat (Paypal ou Carte bancaire).En cas de retour depuis un pays concerné par des droits de douane, un accord entre le client et le vendeur devra être conclu pour les modalités de retour.Le vendeur se réserve le droit de refacturer les frais de douane au client.
  2. Délai de remboursement

    La SAS Blanc Dauphin s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de la réception de votre colis dans nos entrepôts. Les remboursements se font par crédit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal ayant servi au règlement de la commande.

Article 4 – Livraisons

Les colis sont généralement expédiés en 48h, dans la limite des stocks disponibles, après réception de votre paiement.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les droits de douanes, la TVA extra communautaire, et les frais de dossiers liés au passage en douane restent à la charge du client. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

  1. Périodes de livraisons

    La livraison à Domicile sera effectuée pendant les heures ouvrables, du lundi au samedi, en dehors des jours fériés. La livraison en Point relais DPD sera effectuée pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, en dehors des weekend et jours fériés.

    La livraison en Point relais La poste et en Bureau de poste sera effectuée pendant les heures ouvrables, du lundi au samedi, en dehors des jours fériés.

    Livraison à Domicile – remise contre signature :

    Toutes les commandes passées avant 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour même, les commandes passées après 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour ouvré suivant. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition.

    Point relais DPD :

    Toutes les commandes passées avant 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour même, les commandes passées après 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour ouvré suivant. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

    Point relais La poste et en Bureau de poste en France métropolitaine :

    Toutes les commandes passées avant 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour même, les commandes passées après 08h00, du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour ouvré suivant. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables après expédition.

    Les commandes passées le vendredi avant 08h00 seront récupérées par notre prestataire de livraison le jour-même. En revanche, les commandes passées après 08h00 le vendredi, seront récupérées par notre prestataire de livraison le lundi suivant.

    Les commandes supérieures à 100€ sont exemptées de frais de port, pour une livraison en France métropolitaine.

    Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales.

  2. Frais de livraisons

    • Livraison à Domicile : 7,99€ (gratuite à partir de 350€)
    • Point Relais France métropolitaine : Gratuite
    • Livraison internationale : à partir de 14,99€
  3. Taxes et droits

    Les taxes sont déjà incluses dans le prix du produit, en revanche les droits de douanes, la TVA extra communautaire, et les frais de dossiers liés au passage en douane restent à la charge du client.